VPC : solutions en cas de litiges

De nombreux forums traitent du moment délicat de l'achat par correspondance. On feuillette un catalogue ou on visite le site internet, on opte sur un produit ( une superbe robe, un baladeur Mp3, une télévision ...) puis, on se décide à passer commande via sa carte bancaire.

Immédiatement, la carte est débitée et on vous promet une livraison en quelques jours. Vous êtes excitée, ravie et impatiente de recevoir l'objet tant attendu.

Mais voilà, au bout d'une semaine, rien dans sa boite aux lettres. pourtant, le site annonce bien que la livraison a été effectuée. Vous envoyez un mail ou appelez la hôte line. Elle vous répond que le produit a été livré et vous invite à effectuer des recherches auprès de La poste.

La guichetière vous répond que le produit a été livré via une société anonyme ( un transporteur) et non par eux. Vous vous retournez vers le site de VPC qui ne veut rien entendre.

Que faire ?

Sachez que la vente par correspondance est très réglementée.

La solution juridique : "en cas de non livraison d'un produit alors que le prix en a été payé antérieurement, tout consommateur peut recourir à une procédure d'injonction de faire ou de payer dont l'objet est d'obtenir d'un juge du tribunal d'instance le prononcé d'une ordonnance obligeant le professionnel, sous peine d'exécution forcée, soit à livrer le consommateur dans les meilleures délais, soit à lui restituer les sommes que ce dernier a versées." (extrait : sos-net.eu.org/conso/code/infodat1k.htm)

Voici le formulaire en ligne à remplir (pas besoin d'avocat) : www.lesformulaires.cerfa.go [...] 723a01.htm

La solution à l'amiable : Vous envoyez une lettre recommandée avec AR en indiquant les faits, les obligations du vendeur ( livraison de la chose vendue) en lui précisant qu'il n'a pas rempli ses obligations (demandez-lui une preuve de livraison - cad votre signature sur le bon de livraison ) Précisez lui que vous êtes prète à rejoindre une association de consommateurs mais que vous souhaitez avant tout un réglement à l'Amiable.

De l'aide concrète ? www.juriflash.com

Sophie Tagel